La Commission européenne a considéré, vendredi 25 août, que la société polonaise Autostrada Wielkopolska S.A. (AWSA) avait bénéficié d’une compensation excessive à la suite d’une modification de la loi polonaise concernant les autoroutes à péage et a donc ordonné à l’entreprise de rembourser 895 millions de zlotys, soit environ 210 millions d’euros, à la Pologne.
En 2005, la Pologne a révisé une loi relative aux autoroutes à péage en vue d’exonérer les poids lourds munis d’une vignette valide, mettant ainsi fin à la double taxation des véhicules lourds sur le territoire. Cette mesure a permis à l’État polonais de se mettre en conformité avec la directive (1999/62) relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures. La Pologne a alors décidé d’accorder une compensation aux gestionnaires d’autoroutes pour les pertes engendrées par la modification législative.
En août 2012, les autorités polonaises ont notifié à la Commission que la compensation accordée à l’entreprise AWSA, versée entre le 1er septembre 2005 et le 30 juin 2011, était excessive en raison d’une méthode erronée dans le calcul des pertes de l’entreprise.
À l’issue de l’enquête approfondie ouverte le 25 juin 2014, la Commission européenne a estimé que l’attribution d’une compensation financière à destination de l’entreprise AWSA était justifiée. L’institution a, en revanche, confirmé que la méthode de calcul utilisée pour définir le montant était erronée, et que celle-ci avait eu pour conséquence l’attribution d’une compensation trop élevée. Elle a donc considéré que la différence entre la compensation effectivement versée et les estimations fondées sur les chiffres réels correspondait à un avantage économique indu en faveur d’AWSA, contraire aux règles européenne. Elle a donc ordonné à l’entreprise de rembourser la somme de 895 millions de zlotys, soit environ 210 millions d’euros, majorée des intérêts, à l’État polonais. (Lucas Tripoteau)