L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, jeudi 24 août, ses lignes directrices finales sur le transfert des données entre les référentiels centraux autorisés à exercer leurs activités dans l’Union européenne en vertu du règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR).
Pour rappel, le règlement ‘EMIR’ a mis en place, en 2014, une obligation de transparence pour tous les produits dérivés en imposant la déclaration de l’ensemble des transactions à des référentiels centraux de données agréés.
« La portabilité des données est essentielle pour garantir la qualité des données, la concurrence entre les référentiels centraux et le contrôle des risques par les autorités », a indiqué l’ESMA dans un communiqué.
Les lignes directrices établissent « un processus cohérent et harmonisé » pour transférer les données d’un référentiel central à un autre aussi bien dans le cas où le transfert se fait sur une base volontaire et dans des conditions normales de marché que lorsque le transfert est dû au retrait de l’enregistrement d’un référentiel central.
Elles visent également à soutenir la continuité de la déclaration dans toutes les situations, y compris lorsqu’une contrepartie financière ou non financière modifie le référentiel central auprès duquel ses transactions de produits dérivés sont déclarées.
Plus particulièrement, elles couvrent les conditions de transfert des données, les entités impliquées dans le transfert, le plan de migration, le format des données ainsi que leur sécurité ou encore les frais liés au transfert.
Les lignes directrices commenceront à s’appliquer le 16 octobre prochain pour les sept référentiels centraux actuellement autorisés à opérer dans l’UE. L’ESMA a par ailleurs indiqué qu’elle procédera à une évaluation de leur respect chaque année. Les lignes directrices peuvent être consultées à l’adresse suivante : http://bit.ly/2vm4pSz. (Marion Fontana)