La Commission européenne a approuvé, vendredi 11 août, un projet tchèque chiffré à 44,5 millions d’euros visant à soutenir la création d’un réseau de stations de ravitaillement et de recharge pour les véhicules à faibles émissions.
Cette aide, dont le montant sera accordé à des entreprises actives dans le secteur sur une période de six ans, favorisera la construction de stations de recharge et de ravitaillement à destination des véhicules utilisant des carburants alternatifs (électricité, gaz naturel comprimé, gaz naturel liquéfié et hydrogène). Ces infrastructures seront en outre accessibles au public et seront mises en place sur l’ensemble du territoire national. Ce sont les entreprises déjà actives dans le secteur des carburants de substitution qui pourront prétendre à cette aide par le biais de quatre appels d’offres réalisés de manière ouverte et transparente.
La Commission a examiné ce projet au regard du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui laisse la possibilité aux États membres de soutenir certaines activités économiques, notamment quand il s’agit d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de CO2.
L’institution a considéré que l’aide était appropriée, nécessaire et conforme à la stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions. La Commission a également estimé que la contribution aux objectifs environnementaux de l’UE prévalait sur une potentielle distorsion de concurrence et a donc conclu à la compatibilité de la mesure avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État. (Lucas Tripoteau)