La Commission européenne devrait publier les nouveaux critères d’identification des perturbateurs endocriniens « avant l’été » pour ce qui concerne les pesticides et « après l’été » pour les biocides. C’est ce qui ressort des comptes-rendus des discussions finales au sein des deux comités d'experts nationaux compétents.
Pour rappel, la Commission européenne a présenté, en juin 2016, une liste de critères permettant d’identifier et, in fine, interdire, les pesticides et les biocides jugés dangereux pour le système hormonal (lesdits « perturbateurs endocriniens »). Ces critères s’articulaient autour de deux propositions distinctes : un projet de règlement de la Commission pour les pesticides et un projet de règlement délégué pour les biocides.
Concrètement, les critères sont similaires, mais c’est la procédure qui change : le premier texte devait être adopté par une majorité qualifiée d’États membres tandis que le second n’était pas soumis au vote. De même, le premier peut être contesté par le Parlement et le Conseil pendant une période de 3 mois suivant sa publication tandis que le second peut l’être pendant deux mois. Cette différence de procédure explique la différence dans les dates de publication des textes législatifs, indique la Commission.
Comptes-rendus de réunion
Les comptes-rendus des discussions finales nous révèlent par ailleurs les informations suivantes :
- Lors du vote sur les pesticides, le 4 juillet, la République tchèque a voté contre la proposition et la Lettonie, la Hongrie, la Pologne et le Royaume-Uni se sont abstenus en l'absence de dérogation en cas de « risque négligeable », la Commission ayant promis de s'attaquer à cette question « une fois les critères adoptés ». Le Danemark et la Suède ont voté contre au motif que la charge de la preuve était selon eux, trop lourde. Dans une déclaration commune, ils expliquent que cette situation aura pour conséquence que « l'interdiction ne couvrira pas des substances pour lesquelles il existe des données substantielles établissant des propriétés de perturbation du système endocrinien ».
- Lors de la discussion sur les biocides le 12 juillet, un expert du Parlement européen aurait annoncé l'intention des députés de solliciter leur service juridique pour ce qui concerne le traitement spécial réservé aux substances actives spécialement conçues pour perturber le système endocrinien (lesdits perturbateurs « par conception »), ledit expert aurait soutenu que cette disposition va à l’encontre des dispositions du règlement initial et qu'elle découragerait les États membres de demander des données supplémentaires sur les propriétés et les risques de telles substances. Un expert de l'espace économique européen (EEE) aurait également émis des doutes sur l'impact d'une telle disposition spéciale pour les abeilles. La Commission aurait répondu que le mode d'action de ces substances devait, dans tous les cas, être identifié et qu'une évaluation des risques devait être menée, y compris pour ce qui concerne l'impact sur les abeilles.
- La Commission devrait publier « à l'automne » les lignes directrices actuellement préparées par l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour encadrer la mise en œuvre des critères. Celles-ci seront soumises à consultation publique. Quant aux projets de recherche qui bénéficieront du soutien financier de l'UE (50 millions d'euros), la Commission aurait indiqué que l'appel à projets se déroulerait « probablement » en 2018.
À ce stade, aucune réaction concernant les deux projets législatifs n'est encore connue. (Sophie Petitjean)