La Présidence estonienne du Conseil souhaite promouvoir, lors de la réunion informelle des ministres européens de l’Agriculture, du 3 au 5 septembre à Tallinn, un renforcement, à l’avenir, des outils de gestion des crises et des risques.
Mardi 5 septembre dans la capitale estonienne, les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE débattront de la future politique agricole commune (PAC) sous l’angle des outils disponibles pour gérer les crises et les risques dans le secteur.
« Nous avons besoin d'instruments de gestion des risques qui offrent des solutions holistiques en matière de gestion des risques, y compris en termes de prévention, de réponse et de planification », estime la Présidence estonienne du Conseil, dans un document de travail destiné à guider les débats des ministres européens de l’Agriculture sur les futurs outils de gestion des risques et de crises. « L'une des leçons apprises est que nous ne pouvons pas compter uniquement sur des mesures réactives », poursuit la Présidence du Conseil.
Gestion des risques et paiements directs. La Présidence estime que les paiements directs revêtent une grande importance en matière de soutien des revenus en période de crise. Elle va plus loin en soutenant qu’il convient d’envisager d'intégrer des éléments de gestion des risques dans les paiements directs « pour pouvoir répondre plus efficacement aux évolutions du marché ». Comme nous opérons sur un marché unique et que nous sommes ouverts à la volatilité des prix au niveau mondial, il est difficile de justifier que les paiements directs soient fondés sur des références historiques, fait valoir le document. De l’avis de la Présidence estonienne, la PAC d'aujourd'hui n'est pas à même de gérer les crises et n'est pas en mesure d’y répondre correctement. « Les agriculteurs ont besoin d'outils plus efficaces dans le cadre de la PAC », souligne la Présidence.
Des pistes pour l’avenir. La Présidence estonienne se demande si le montant de la réserve pour gérer les crises pourrait être augmenté. Elle estime aussi qu’une plus grande convergence en matière de paiements directs permettrait de faire en sorte que ces derniers fonctionnent comme une couverture réelle des risques. Parmi les questions posées aux ministres : un pourcentage des paiements directs devrait-il être affecté à des fonds de gestion des risques et ceci devrait-il être volontaire ou obligatoire pour les agriculteurs ?
Le secteur agricole de l'UE fait face à des risques croissants en termes de marché (prix) et de production (environnement), rappelle la Présidence. Elle estime que cela crée une incertitude quant au revenu et à la compétitivité des agriculteurs, complique la planification à long terme et entrave les incitations à réaliser des investissements.
Un juste équilibre. La Présidence estonienne rappelle que, dans le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE, la Commission indique qu'il faudra trouver le juste équilibre entre mesures politiques et enveloppes financières, subventions et instruments financiers, outils de gestion des risques et autres mécanismes de marché afin de faire face aux risques et aux aléas du secteur agricole.
Les instruments de gestion des risques prévus dans les programmes de développement rural sont optionnels. Douze États membres ont prévu d'y recourir. « Les fonds de mutualisation et les outils de stabilisation du revenu sont sous-utilisés », note la Présidence estonienne.
Un soutien jugé très faible. Italie et France y consacrent respectivement 1,591 milliard et 600 millions d'euros, loin devant les autres : Roumanie (200 millions d'euros), Hongrie, Portugal, Croatie et Pays-Bas (dépenses comprises entre 54 et 95 millions d'euros). La France a décidé de transférer du premier au deuxième pilier des crédits affectés aux mesures de gestion des risques.
Les dépenses publiques totales engagées au titre des outils de gestion des risques et des crises s'élèvent à 2,7 milliards d’euros, dont plus de 1,7 milliard provient du budget de l'UE (deuxième pilier). Cette somme de 1,7 milliard d'euros représente moins de 2% des fonds du second pilier et seulement 0,4% du budget global de la PAC sur la période 2014-2020, « ce qui signifie que le soutien de la PAC en faveur des mesures de gestion des risques continue d'être très faible », conclut Présidence estonienne. (Lionel Changeur)