Des progrès tangibles ont été accomplis, mais ajuster les outils existants à la menace terroriste reste un défi majeur pour l’UE. Tel est le constat dégagé dans le neuvième rapport de la Commission européenne sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une Union de la sécurité, présenté mercredi 26 juillet.
Ce premier réexamen approfondi de la politique de sécurité de l’UE depuis 2001 - réclamé par les membres de la commission ‘libertés civiles, justice et affaires intérieures’ du Parlement européen l’année dernière - a pour objectif de « regarder l’effet cumulé de ce qui a déjà été mis en place avant de proposer de nouvelles mesures », a indiqué le commissaire chargé de l’Union de la sécurité, Julian King, lors d’une conférence de presse.
L’évaluation est globalement positive et le dialogue avec les parties prenantes a révélé que les mesures prises par l’UE étaient considérées comme « appropriées et effectives », à l’image des récents progrès réalisés avec la proposition, en juillet 2017, de nouvelles règles en matière de trafic de biens culturels et l'accord intervenu sur un nouveau système d'enregistrement des données relatives à l'entrée et à la sortie des ressortissants de pays tiers (EUROPE 11828).
« Les progrès engrangés sont de bons progrès, mais la criminalité et la menace continuent d’évoluer, nous ne pouvons pas nous permettre de rester les bras croisés, nous devons améliorer notre résilience », a averti M. King.
En effet, le rapport identifie comme défi majeur l’évolution des menaces telles que la radicalisation et la cybercriminalité, qui nécessite une modification des instruments existants. L’évaluation met également en lumière certaines lacunes de la stratégie européenne, notamment la mise en œuvre incomplète des politiques existantes réduisant leur efficacité, la complexité de certains instruments et outils rendant plus difficile leur utilisation par les autorités nationales ainsi que les capacités nationales limitées exigeant une plus grande mise en commun des ressources et de l’expertise au niveau de l’UE.
Afin d'ajuster les instruments européens à la nature des menaces, la Commission procèdera, au cours des mois à venir, à une évaluation sur : - la faisabilité d’une législation en matière de confiscation non fondée sur une condamnation ; - un possible système de pistage du financement du terrorisme ; - la règlementation des précurseurs d’explosifs ; - la stratégie de cybersécurité de l'UE. En 2018, la Commission devrait par ailleurs présenter une proposition législative sur un registre centralisé des comptes bancaires ainsi qu’une réglementation en matière de preuve électronique.
Interrogé sur les ressources disponibles pour la mise en œuvre de l’Union de la sécurité, Julian King a défendu la capacité de l’UE à mobiliser des fonds supplémentaires « lorsque des défis particuliers se présentent ». Ce fut notamment le cas pour aider les États membres à appliquer la directive de l’UE relative aux données des dossiers passagers (PNR) avec près de 70 millions d’euros alloués ou encore le déboursement de 90 millions d’euros pour renforcer la coopération entre les autorités policières, a-t-il rappelé.
La Commission, qui présentera son évaluation au Parlement européen et au Conseil, a invité les colégislateurs à jouer un rôle actif dans le dialogue en cours sur la manière d'adapter les mesures de lutte contre le terrorisme à des menaces en évolution constante. Le dixième rapport sur les progrès accomplis, attendu en septembre 2017, sera à nouveau l'occasion de faire le point. (Marion Fontana)