CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 26/06 au 02/07
Lundi 26 juin
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil « Transports, Télécommunications et Énergie ». *Énergie : - Adoption du règlement sur l’étiquetage de l’efficacité énergétique des appareils électroménagers. – Train de mesures sur l’énergie propre : orientation générale sur la directive sur la performance énergétique des bâtiments et la directive sur l’efficacité énergétique. – Examen du rapport sur l’état des travaux sur les dossiers législatifs relevant du train de mesures sur l’énergie propre (marché intérieur de l’électricité, gouvernance et énergie produite à partir de sources renouvelables). – Discussion sur l’état de la situation concernant les interconnexions : - Derniers développements en matière de relations extérieures dans le domaine de l’énergie et examen de la demande de mandat de négociation entre l’UE et la Russie concernant le gazoduc Nord Stream 2.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 29/06). – CONT : examen du rapport non législatif sur le contrôle des dépenses et du suivi du rapport coût/efficacité des schémas de Garantie pour la Jeunesse. – DEVE : discussion sur la gestion des forêts tropicales et des exportations de bois après une récente visite de membres de la commission au Cameroun ; examen d’un rapport non législatif sur la réduction de l’espace pour la société civile dans les pays en développement et sur les positions de l’UE au sein de la commission pour l’assistance au développement de l’OCDE. – IMCO : discussion du groupe de travail sur le marché unique numérique à propos de la question des fournisseurs d’accès à Internet et du régime de responsabilité limitée de la directive sur le commerce électronique. – FEMM : audition publique sur l’égalité des sexes dans le secteur des médias. – LIBE : examen du projet de rapport de la mission qui a visité Athènes et les hotspots en Grèce à la fin du mois de mai ; examen de la situation en matière de relocalisation des migrants et de mise en œuvre de l’accord UE/Turquie.
Mardi 27 juin
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-74/16 (Congregación de Escuelas Pias Provincia Betania – les exonérations fiscales dont jouit l’Église catholique en Espagne sont-elles des aides d’État interdites par le droit de l’UE ?).
Mercredi 28 juin
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Document de réflexion sur le futur des finances de l’UE d’ici à 2025. – Cadre pour un produit de retraite personnel de l’UE. – Agenda européen en matière de sécurité : suivi des travaux du groupe de haut niveau sur les systèmes d’information et l’interopérabilité et révision du cadre EU-LISA ; proposition modifiée de Système d’information européen sur les casiers judiciaires (ECRIS). – 8ème rapport d’étape sur les progrès de l’Union de la sécurité.
Bruxelles. Conseil de l’UE et Conseil européen. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-329/16 (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales et Philips France – Possibilité pour un État membre d’interdire la commercialisation des logiciels d’aide à la prescription médicale portant le marquage CE s’ils n’ont pas obtenu une certification nationale).
Jeudi 29 juin
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – REGI-COTER : audition pour faire un état des lieux de la mise en œuvre de l’Agenda urbain pour l’UE.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-579/15 (Poplawski – Possibilités pour un État membre de refuser l’exécution d’un mandat d’arrêt européen si ce refus peut entraîner l’impunité de la personne recherchée ?).
