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Bulletin Quotidien Europe N° 11786

12 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 23 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Consommateurs
Une compagnie aérienne doit indemniser un voyageur si elle ne peut prouver qu'il a été informé à temps d'un vol annulé
Bruxelles, 11/05/2017 (Agence Europe)

Lorsqu'un transporteur aérien n'est pas en mesure de prouver qu'un passager a été informé de l'annulation de son vol plus de deux semaines avant l'heure de départ prévue, il doit indemniser la personne concernée conformément aux règles européennes, a considéré la Cour de justice de l'UE, jeudi 11 mai (affaire C-302/16).

M. Bas Jacob Adriaan Krijgsman avait effectué une réservation par le biais d'une agence de voyages en ligne pour un vol aller-retour Amsterdam-Panamaribo...

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