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Bulletin Quotidien Europe N° 11786

12 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 22 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / marchÉ intÉrieur
Selon l’Avocat général, les activités d'Uber relèvent principalement du secteur des transports
Bruxelles, 11/05/2017 (Agence Europe)

Uber, cette plateforme électronique qui met en relation, par le biais d’une application mobile, des chauffeurs non professionnels et des utilisateurs abonnés pour fournir à ces derniers des services de transport urbain, relève à titre principal du domaine des transports et non de celui des services dans la société de l’information. À ce titre, les chauffeurs Uber doivent, pour exercer, posséder les licences et agréments requis par la législation nationale des États membres.

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