Les organisations de personnes malvoyantes ne seront bientôt plus obligées d’obtenir une autorisation spéciale pour reproduire une œuvre imprimée en format accessible.
Les représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission se sont en effet mis d’accord, dans la soirée du 10 mai, sur les modalités d'application du traité de Marrakech (EUROPE 11784).
Le compromis, qui doit encore être confirmé formellement par les co-législateurs, porte sur la création d’une...