La Commission européenne semble avoir tenu compte du courrier de quinze États membres lorsqu’elle a rédigé son examen à mi-parcours de la stratégie pour un marché unique numérique (DSM).
Comme ces États le souhaitaient, sa communication, présentée le 10 mai, n’annonce aucune nouvelle mesure législative, sauf sur la libre circulation des données (EUROPE 11785).
Le courrier, daté du 2 mai, est co-signé par la Belgique, le Luxembourg, la Bulgarie, les Pays-Bas, la...