Les représentants de Madère, de Gibraltar, de Jersey et de Guernesey étaient attendus de pied ferme par les députés européens, lors de leur audition par la commission d’enquête sur le scandale Panama Papers, mardi 9 mai.
C’est le représentant de Madère, accusée par plusieurs députés d’être un paradis fiscal, qui, le premier, est passé sous ses fourches caudines. « Nous sommes un paradis, mais pas un paradis fiscal », s'est défendu son secrétaire d’État aux Finances.
Madère est une région ultrapériphérique et bénéficie donc d’un statut particulier. Ces régions étant insulaires, éloignées et dépendantes d’un petit nombre de produits économiques, l’UE considère qu’elles font face à des défis économiques qui justifient ce régime d’exception. À Madère, les sociétés ont droit à un taux réduit d’impôt, à condition qu’elles y créent de l’emploi. L’île propose aussi un taux d’imposition particulièrement avantageux de 5%.
Son représentant s'est justifié à ce propos, expliquant que certains bénéfices fiscaux avaient été abrogés en 2011, provoquant le départ de 4500 entreprises qui y avaient élu domicile. Interrogé par le co-rapporteur pour la commission d’enquête, le Danois Jeppe Kofod (S&D), il a expliqué que ces entreprises étaient parties principalement au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Autriche. Les institutions financières qui ont quitté l’île lui ont, quant à elles, préféré Hong-Kong, Miami et Luxembourg.
Le député belge Louis Michel (ADLE), pour sa part, a dit douter du fait que l’île était toujours éligible au statut particulier, par ailleurs prolongé jusqu’en 2027. Il faut par ailleurs noter que le groupe du Conseil 'Code de conduite sur la fiscalité des entreprises' est justement en train de discuter des lignes directrices en ce qui concerne les zones économiques spéciales. Ces lignes devraient être approuvées lors de la réunion des ministres des Finances de juin.
Le représentant de l'île s’est par ailleurs dit ouvert à une étude de l’impact de ce que l’on appelle les 'Zones franches', comme Madère. Mais, l’île étant pauvre, il a conseillé à l'UE de commencer par se pencher sur d’autres zones que son île, si elle veut véritablement lutter contre les paradis fiscaux. Il a par ailleurs indiqué que les comptes des entreprises sont publics de même que le registre de commerce.
La transparence est l’élément sur lequel ont aussi insisté les représentants de Jersey, Guernesey et Gibraltar.
Gibraltar, conformément à la 4ème directive anti-blanchiment d’argent, aura son registre des bénéficiaires effectifs de sociétés-écrans pour le 26 juin. Si, au niveau mondial, un accord est atteint sur un registre public, Gibraltar suivra, a-t-il assuré. Gibraltar n’est par ailleurs pas énormément mentionnée dans le scandale Panama Papers, a-t-il souligné.
Ce qui n’est pas le cas de Jersey. Il n’y a pas de preuve du fait que les sociétés mentionnées dans les Panama Papers se soient prêtées à des activités illégales, a souligné le représentant de l'île, ajoutant que Jersey a une réputation exceptionnelle dans la gestion de la richesse privée. Il n’était donc pas surprenant que les banques aient demandé à Mossack Fonseca de créer des entreprises, a-t-il dit, en substance.
Certains députés se sont, par ailleurs, intéressés à la question de la double nationalité ou résidence fiscale (qui existe également à Malte ou à Chypre). L’échange automatique d'informations sur les comptes bancaires ne vise en effet que les non-résidents. À Gibraltar, les contribuables qui ont une double résidence fiscale ne sont pas concernés par cet échange. Cela concerne 320 personnes, selon le représentant de Gibraltar. Une nouvelle échappatoire potentielle, dit-on au PE... (Élodie Lamer)