login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11768
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Droits d'auteur, un séminaire des autorités françaises s'interroge sur la notion de rôle actif

La responsabilité des plateformes était au cœur d’un séminaire sur l’écart de valeur, organisé mardi 11 avril par la Représentation permanente de la France auprès de l'UE. À cette occasion, plusieurs experts ont critiqué les différentes interprétations de la Cour de justice de l'UE et ont appelé à responsabiliser les plateformes qui jouent un rôle actif.

Pour rappel, la Commission a proposé, en septembre 2016, de créer une obligation pour toutes les plateformes, y...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
CALENDRIER