La Banque centrale européenne (BCE) a publié, jeudi 13 avril, des orientations relatives à l’exercice des options et facultés nationales inscrites dans la règlementation prudentielle bancaire de l’Union européenne et qui concernent les institutions financières encore contrôlées au niveau national.
Le superviseur bancaire unique, qui contrôle lui-même directement 125 grands groupes dans le cadre de l'union bancaire en zone euro, a réparti ces options et facultés nationales en trois catégories : - 7 options sont applicables de la même manière aux établissements importants et moins importants ; - 43 devront être évaluées au cas par cas, mais selon une approche commune ; - 8 options nécessitent une approche simplifiée, spécifique aux établissements moins importants, afin de réduire la charge règlementaire pesant sur les plus petites banques.
Cette initiative fait suite à l’harmonisation, par la BCE, de l’exercice des options et facultés dans le cadre de la supervision des 125 groupes bancaires directement sous sa responsabilité dans le cadre de l'union bancaire en zone euro. (Mathieu Bion)