Les négociations sur l’agriculture biologique entrent dans la dernière ligne droite. Des réunions techniques ont eu lieu pour faciliter la présentation de textes de compromis lors des deux derniers trilogues interinstitutionnels prévus le 3 mai et le 31 mai.
Les eurodéputés de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont fait le point, mercredi 12 avril, sur le dossier de l’agriculture biologique (EUROPE 11756).
Martin Haüsling (Verts/ALE, allemand) a confirmé que la Présidence maltaise du Conseil tentait d’obtenir un mandat légèrement modifié du Conseil afin de finaliser les négociations avec le PE.
En ce qui concerne la production sous serres, la délégation du PE a suggéré d’accorder des dérogations à six pays nordiques (les pays baltes, plus le Danemark, la Suède et la Finlande) pour tenir compte de leurs conditions climatiques. Le Conseil serait d’accord sur ce point, mais des solutions restent à trouver sur la part des produits qui doit provenir de l’exploitation proprement dite.
Les points de vue semblent se rapprocher aussi sur les banques de données, sur les semences et le bétail.
S’agissant des semences, le PE continue de demander une réglementation sur les semences biologiques. « On ne peut pas constamment mettre ce sujet entre parenthèses », a lancé M. Häusling. Il espère qu’une solution sera trouvée sans attendre une nouvelle proposition de la Commission sur les semences.
Pour ce qui est des résidus de pesticides dans les produits bio, Conseil et PE ne souhaitent pas la détermination de seuils de présence de substances non autorisées.
Le compromis en l'état prévoit de demander à la Commission de rédiger un rapport sur les cas de contamination et la provenance. Le rapporteur a insisté sur le renforcement des mesures de précaution pour éviter des contaminations. « Le contrôle des contrôles doit être amélioré, il en va de la crédibilité du secteur », a ajouté Martin Haüsling.
Herbert Dorfmann (PPE, italien) a appelé au contraire à trouver un compromis pour faire en sorte que les seuils soient respectés. « Il faut éviter de s’en remettre aux États membres et que les choses restent en l’état », s’est-il inquiété.
« Nous n'avons aucun intérêt à repartir de zéro dans la négociation, il faut arriver à un résultat », a résumé le rapporteur. Il estime qu’un compromis est possible.
Mandat amendé du Conseil
Lors de la réunion du 11 avril du comité spécial agriculture (CSA), la Présidence maltaise du Conseil a donné des indications sur les résultats des séances de rédaction de textes de compromis sur le bio qui ont eu lieu après le dernier trilogue du 22 mars. La Présidence maltaise a présenté aux experts de l’UE des textes de compromis possibles sur certaines questions en suspens (les produits non emballés, les contrôles, la fin des dérogations et les bases de données). La Présidence maltaise a l'intention de transmettre le plus tôt possible des textes de compromis sur les autres questions en suspens, avant le prochain CSA du 24 avril, afin de préparer au mieux le trilogue du 3 mai. Le 24 mai, au CSA, la Présidence maltaise espère obtenir un mandat révisé du Conseil. (Lionel Changeur)