Dans le secteur financier, les États membres rechignent à prendre en charge les dettes contractées par les banques établies dans d'autres pays et ils n'accepteront de partager davantage les risques liés, par exemple, aux créances bancaires non performantes ('non performing loans' ou NPL) que lorsqu'ils seront convaincus que les règles en place ne les obligeront pas à endosser les erreurs du passé ni ne favoriseront la prise de risques excessive qui découlerait de l'assurance implicite de toujours bénéficier d'un sauvetage public en cas de coup dur, conformément au concept d'aléa moral ('moral hazard').
Tel est le sentiment livré à EUROPE par le ministre maltais des Finances, Edward Scicluna, lors d'une interview réalisée, samedi 8 avril à La Valette, en marge de la réunion informelle des grands argentiers européens. Ceux-ci venaient justement de plancher sur la question du traitement du stock de NPL, proche de 1000 milliards d'euros au sein de l'UE (EUROPE 11760).
Avec un taux de « 4% » des encours bancaires totaux, la proportion des créances douteuses à Malte est l'une des plus faibles d'Europe, a déclaré M. Scicluna. S'appuyant sur un rapport du World Economic Forum, les autorités maltaises ont réalisé que le régime national d'insolvabilité des entreprises était trop fragmenté. Donc, nous avons décidé de proposer au Parlement un paquet législatif qui accordera « une deuxième chance aux entreprises » et touchera à la façon d'apprécier les niveaux de capital en cas de restructuration, a indiqué M. Scicluna.
Le ministre a évoqué « la résistance » aux idées promouvant une mutualisation des risques de la part des pays qui, chez eux, ne sont pas confrontés à un problème aigu de créances bancaires douteuses. L'Autorité bancaire européenne (EBA) avait évoqué, fin janvier, l'hypothèse d'une structure européenne de défaisance ('bad bank') pour gérer les NPL (EUROPE 11714).
« Quel pays, dont le niveau de NPL est insignifiant, va payer pour un autre qui en a un montant énorme ? Vous ne pouvez pas vous attendre à cela », a estimé le ministre, soulignant que l'Allemagne n'était pas la seule à penser cela. Et d'ajouter : « Sur les questions du système européen d'assurance des dépôts (EDIS), des NPL, d'une 'bad bank' européenne, des obligations européennes, nous nous heurtons toujours à un mur, et ce mur c'est celui de l'aléa moral ». Ce n'est qu'après avoir créé des conditions qui permettent à chaque pays de faire face à un niveau de risque plus ou moins équivalent qu'il devient envisageable, selon M. Scicluna, de parler de « solidarité » entre les États.
Lorsqu'il était député européen, M. Scicluna avait travaillé sur les euro-obligations avec Sylvie Goulard (ADLE, française) (EUROPE 10765).
Reconnaissance de la dimension européenne du problème
À La Valette, les ministres des Finances et les gouverneurs de banques centrales n'ont pas repris à leur compte l'idée de l'EBA. Autorisé à ne s'exprimer qu'à la fin du débat, son président, Andrea Enria, les a pourtant mis en garde contre « un scénario à la japonaise », si l'on ne traite pas activement la question des NPL.
Le commissaire à l'Euro, Valdis Dombrovskis, a déclaré que ce problème devait « bien sûr » être affronté « en premier lieu » au niveau national, « parce que le niveau et la structure des NPL diffèrent d'un pays à l'autre et les instruments permettant de s'y attaquer sont du ressort des États membres ».
L'idée qu'il existe une dimension européenne à ce problème fait son chemin, a-t-on néanmoins estimé dans l'entourage du commissaire, rappelant l'opposition initiale de l'Allemagne à en faire un sujet de discussion au niveau européen. Et de noter l'agitation du secteur bancaire à son évocation.
Parmi les pays les plus concernés, l'Italie a assuré que le stock de NPL contenu dans son secteur bancaire (276 milliards d'euros en juin 2016) avait atteint un pic, le stock de nouvelles créances douteuses étant revenu au niveau d'avant-crise financière. Elle a plaidé pour l'amélioration des marchés secondaires permettant aux banques de céder leurs NPL à des investisseurs tiers et pour la création de structures ad hoc de gestion ('asset management company'), à condition que la participation soit volontaire.
Le Conseil Écofin sera appelé à adopter, en juin, des conclusions sur les créances bancaires douteuses. La Commission européenne élaborera de son côté un document ('blueprint') qui dressera l'état des lieux de la situation des NPL et de l'encadrement règlementaire en vigueur et analysera les expériences ayant réussi dans certains pays comme le Danemark ou la Slovénie. M. Dombrovskis, pour sa part, a fait savoir qu'il avait demandé à l'EBA de définir des lignes directrices pour normaliser la production de données sur les NPL. (Mathieu Bion)