La Commission européenne a publié, lundi 10 avril, son rapport sur les progrès des négociations de libre-échange UE/Mercosur, réalisés lors du deuxième round (depuis mai 2016) de pourparlers au plan technique, du 20 au 25 mars à Buenos Aires, ainsi que ses textes de négociation mis sur la table à cette occasion.
Le rapport de progrès des pourparlers sur le volet commercial de l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) détaille les avancées réalisées par les 15 groupes de travail dans quinze différents domaines (commerce des biens, règles d'origine, douanes et facilitation des échanges, barrières techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, instruments de défense commerciale, subventions, règlement des différends, services et établissement, marchés publics, propriété intellectuelle, y compris les indications géographiques, concurrence, commerce et développement durable, PME, affaires institutionnelles).
Lors du round de Buenos Aires, les deux parties sont convenues de fusionner leurs propositions de textes de négociations dans des textes consolidés et elles sont déjà tombées d'accord sur le texte du chapitre sur la politique de la concurrence (EUROPE 11755).
La Commission a aussi publié lundi les dernières propositions de textes de négociation mis sur la table par l'UE. Il s'agit de textes couvrant le commerce et le développement durable, la transparence, l'accès à l'énergie et les matières premières, une annexe sur les obstacles techniques au commerce dans le secteur automobile et une proposition sur l'agriculture, y compris des dispositions sur la coopération bilatérale et multilatérale, le vin et les spiritueux.
Négociateurs européens et sud-américains ont prévu de se retrouver en juillet à Bruxelles. Une réunion intersessions sur le volet commercial se tiendra fin mai à Buenos Aires.
Les négociations de libre-échange UE/Mercosur sont sur les rails depuis l'échange des offres respectives en matière d'accès au marché (couvrant les marchandises, les services et les marchés publics), en mai 2016 (EUROPE 11549).
Le rapport de progrès et les propositions de textes sont accessibles à l'adresse suivante: https://goo.gl/lyUdym. (Emmanuel Hagry)