Le troisième round des négociations pour la modernisation de l'accord de global UE/Mexique, du 3 au 7 avril à Bruxelles, a permis de « bons progrès » sur le volet commercial des discussions, les deux parties espérant toutefois finaliser et boucler un accord de principe d'ici fin 2017, a confié à EUROPE une source proche du dossier à la Commission, vendredi 7 avril.
« Nous sommes sur la bonne voie, nous allons de l'avant comme nous l'avions prévu. Nous avons enregistré de bons progrès. Notre ambition était d'avoir tous nos textes de négociation sur la table et de commencer à travailler et à progresser sur la fusion de ces textes », a résumé notre source.
Cette semaine, l'UE a mis de nouveaux textes de négociation sur la table - ils couvrent les domaines du commerce et du développement durable, les barrières techniques au commerce (TBT), la transparence, les services, l'investissement - que la Commission publiera la semaine prochaine.
Les pourparlers pour la modernisation de l'accord global UE/Mexique, en vigueur depuis 2000, ont débuté en mai 2016 et le deuxième round s'est tenu en novembre 2016.
La Commission avait publié, le 9 décembre 2016, six textes de négociation de l'UE couvrant l'accès aux marchés publics, la coopération en matière sanitaire et phytosanitaire (SPS), l'assouplissement des règles d'origine, l'accès à l'énergie et aux matières premières, la protection des droits de propriété intellectuelle (y compris les indications géographiques) et le soutien aux PME (EUROPE 11686).
Sur le pilier 'accès au marché' (biens, services et marchés publics) du volet commercial des pourparlers, « nous voulons progresser aussi vite que possible, nous discutons encore d'une date pour l'échange des offres », a détaillé notre source, ajoutant qu'il restait incertain que cet échange puisse avoir lieu avant le prochain round de pourparlers programmé en juin.
Concernant la libéralisation tarifaire, l'intérêt de la négociation réside dans ouverture accrue des marchés agricoles. L'UE a des intérêts offensifs dans les produits laitiers et le porc, notamment, et elle veut que soient prises en compte ses sensibilités dans ses concessions au Mexique, a expliqué la source.
En parallèle, l'UE veut « mieux développer » les dispositions SPS et obtenir la reconnaissance et la protection de ses indications géographiques (IG) et a mis 300 IG sur la table des discussions.
Sur l'accès aux marchés publics, l'UE veut un accord 'AMP+', c'est à dire des concessions allant plus loin que l'accord OMC sur les marchés publics (AMP), auquel le Mexique n'a pas encore adhéré. « Nous voulons une ouverture au niveau fédéral et sous-fédéral », a précisé la source.
Sur le pilier de la convergence réglementaire, l'UE cherche à faire converger les « bonnes pratiques réglementaires » et ne veut pas harmoniser, mais garantir le droit des États à réglementer.
Concernant le pilier des règles, le chapitre relatif au développement durable représente un défi. « Nous voulons un engagement juridiquement contraignant sur le commerce clair et durable », la signature des conventions de l'OIT, notamment, et « nous voulons leur mise en œuvre » (enforcement), a détaillé notre source. Sur ce dossier, il y a des « questions et préoccupations » de la partie mexicaine, « c'est nouveau pour eux, mais nous les voyons engagés », a-t-elle ajouté.
Concernant le chapitre sur la protection des investissements et du règlement des litiges entre investisseurs et États, l'UE a présenté au Mexique sa proposition de système de Cour pour l'investissement (ICS) prévu dans les accords de libre-échange UE/Canada et UE/Vietnam. « La partie mexicaine a posé des questions et veut des éclaircissements » mais est prête à discuter, a indiqué notre source.
En matière d'accès à l'énergie et aux matières premières, l'UE veut « verrouiller le processus d'ouverture dans le secteur du gaz et du pétrole » entrepris ces dernières années par le Mexique, avec la réforme de son monopole d'État, a dit notre source. « Notre approche vise à mettre fin aux possibilités du Mexique de contrôler et interdire les exportations d'énergie et de matière premières », a-t-elle ajouté.
Enfin, l'UE veut inclure des dispositions 'anti-corruption' dans le cadre plus large de l'accord global et de ses dispositions en matière de coordination politique et de coopération. « Nous travaillons encore avec le Service européen d'action extérieure sur cette approche », a précisé notre source.
En marge du round de négociation, cette semaine, le directeur général de la DG Commerce de la Commission européenne, Jean-Luc Demarty, et le vice-ministre mexicain du Commerce, Juan Carlos Baker, ont souligné « l'importance » que l'UE et le Mexique attachent à cette négociation, convenant d'« avancer rapidement » pour « finaliser et atteindre un accord politique d'ici fin 2017 », a précisé notre source. « Mais on ne sacrifiera pas la substance sur l'autel du calendrier », a-t-elle ajouté. (Emmanuel Hagry)