Les négociations interinstitutionnelles (trilogue) sur la révision de la 4ème directive anti-blanchiment d’argent ont commencé, à la fin du mois de mars, par les dossiers les plus épineux.
Lors de la première réunion, la question de la publicité des registres des bénéficiaires effectifs de trusts et de sociétés-écrans, au centre du scandale Panama Papers, a directement été abordée et très vite écartée. Selon nos informations, après l’exposition de l’argumentaire de chaque institution (le PE veut la publicité totale, le Conseil un accès aux personnes ayant un intérêt légitime), chacune a accepté d’en reparler de son côté. Le Conseil aurait notamment exprimé ses réserves sur la question des trusts, en particulier familiaux. Le PE aurait montré de l’ouverture, appelant toutefois à une définition satisfaisante de ce qu’est un trust familial. Une contribution de la Commission serait attendue sur ce point précis.
Lors de la seconde réunion, qui s’est tenue mardi 4 avril, les co-législateurs ont abordé la question des « personnes politiquement exposées ». La définition pose problème. Le Conseil fait la distinction entre les personnes politiquement exposées européennes et non européennes. Les personnes politiquement exposées européennes pourraient être exemptées des règles de ‘diligence raisonnable’ imposées par la directive. Le PE craint la marge de manœuvre laissée ici aux États membres.
Ensuite, le PE a introduit dans sa position de négociation l’obligation pour les États membres de dresser des listes nationales des personnes politiquement exposées résidant sur leur territoire. La Commission estimerait que cette disposition pourrait être utile, mais des questions liées à la protection des données ont été soulevées. Le Conseil estime aussi que cela représente beaucoup de travail, car de telles listes nécessiteraient des mises à jour régulières.
Enfin, le PE estime que, lorsqu’une personne politiquement exposée n’occupe plus de fonction publique ou dans une organisation internationale, elle doit être considérée « à risques » pendant 36 mois. La Commission et le Conseil estiment que cette durée est disproportionnée et lui préfèrent douze mois.
Dans les autres points discutés, les co-législateurs ont notamment évoqué les services de renseignements financiers. Le PE demande à la Commission de proposer, avant la fin de l’année, la création d’une agence européenne. Le Conseil estime que c’est prématuré. Les cellules nationales de renseignements financiers sont pourtant demandeuses.
La prochaine réunion en trilogue devrait avoir lieu le 10 mai. (Élodie Lamer)