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Bulletin Quotidien Europe N° 11763

7 avril 2017
Sommaire Publication complète Par article 29 / 34
CONSEIL DE L'EUROPE / Droits de l'homme
La CEDH confirme des tendances positives dans la mise en œuvre de ses arrêts 
Strasbourg, 06/04/2017 (Agence Europe)

À l’heure où la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) fait face à des attaques répétées qui la mettent en cause en tant que juridiction supranationale, le rapport sur l’exécution de ses arrêts en 2016 fait état de résultats positifs.

Publié hier par le Comité des ministres (CM) du Conseil de l’Europe, chargé de la surveillance de cette mise en œuvre, le texte affiche un nombre record d’affaires closes : 2066 contre 1 537 en 2015. Un grand nombre d’entre...

Sommaire

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