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Bulletin Quotidien Europe N° 11756

29 mars 2017
Sommaire Publication complète Par article 19 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Premier débat consensuel au PE sur les taux réduits de TVA sur les e-books
Bruxelles, 28/03/2017 (Agence Europe)

Les députés européens présents en commission des affaires économiques et monétaires, lundi 27 mars en soirée, ont tous accueilli avec satisfaction la proposition de la Commission d’aligner des taux de TVA pour les publications électroniques (e-books, presse en ligne) sur les taux réduits déjà appliqués pour les publications physiques. Ils ont appelé à un accord rapide sur ce texte.

Le rapporteur, Tom Vandenkendelaere (PPE, belge), a d’ailleurs noté une « unité...

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