Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont arrêté à la quasi-unanimité (44 votes pour, 2 abstentions) leurs recommandations au Conseil en ce qui concerne le traitement des montages hybrides entre un pays européen et un pays tiers, lundi 27 mars dans la soirée.
Ces montages jouent sur les différences de qualification juridique d'une même opération qui peuvent exister d'un État membre à un autre et donner lieu à des...