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Bulletin Quotidien Europe N° 11756

29 mars 2017
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
BRÈVES / Pesc
La CJUE confirme les mesures restrictives de l’UE à l’encontre de plusieurs entreprises russes, dont Rosneft

28/03/2017 (Agence Europe)La Cour de justice de l’UE a considéré que les mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’UE dans le cadre de la crise russo-ukrainienne à l’encontre de certaines entreprises russes, dont Rosneft, le géant pétrolier et gazier, étaient valides. Dans son arrêt publié mardi 28 mars (affaire C-72/15), la Cour a estimé qu’il n’y avait aucun élément de nature à affecter la validité de la décision et du règlement adoptés le 31 juillet...

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