login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11686

10 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 27 / 40
CONSEIL DE L'EUROPE / Turquie
La Commission de Venise admet la nécessité d’un état d’urgence en Turquie, mais en critique les dérives
Bruxelles, 09/12/2016 (Agence Europe)

Dans un avis qui sera publié lundi 12 décembre, la commission pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe, dite Commission de Venise, va reconnaitre que «la Turquie avait de bonnes raisons de proclamer l’état d’urgence », mais va pointer du doigt le fait que « les mesures prises dans ce cadre sont allées trop loin ».

Cet avis, qui avait été demandé par la commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, critique le fait que les...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CALENDRIER