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Bulletin Quotidien Europe N° 11686

10 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 32 / 40
BRÈVES / Japon
Le Parlement nippon ratifie le Partenariat commercial transpacifique

09/12/2016 (Agence Europe) – Le Parlement nippon a ratifié, vendredi 9 décembre, l'accord de partenariat commercial transpacifique (TPP) conclu fin 2015 et signé en février 2016 entre le Japon, les États-Unis et 10 autres pays du pourtour de l'océan Pacifique - Australie, Brunei, Canada, Chili, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam. Lors de sa campagne, le nouveau président américain élu, Donald Trump, a plusieurs fois menacé de sortir les États-Unis...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
JAI : crise migratoire, pas de percée au Conseil de l'UE sur le concept de 'solidarité effective'
JAI : le Conseil de l'UE dégage un accord politique partiel sur le nouveau règlement Eurodac
JAI : discussion de suivi des ministres de l'Intérieur sur les mesures anti-terroristes
JAI : la future agence européenne pour l'asile devra contrôler le respect du droit par les États membres, estiment les députés
JAI : accord interinstitutionnel sur la directive relative à la protection des intérêts financiers de l'UE
JAI : premier bilan positif mais insuffisant de la lutte contre le terrorisme en ligne, selon M. Avramopoulos
INDUSTRIE : passe d’armes entre les constructeurs automobiles et la Commission sur les futurs tests d’homologation des véhicules
ENVIRONNEMENT : évaluer les risques des produits chimiques par des méthodes prédictives peut donner lieu à des abus, prévient PAN Europe
SANTÉ : le Conseil de l'UE veut intégrer la santé dans l'exercice du Semestre européen
AGRICULTURE : la concentration de terres agricoles dans l’UE inquiète les députés du PE
AGRICULTURE : un nouveau cadre est proposé pour les statistiques agricoles 
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : veillée d'armes au PE en vue du 60ème anniversaire du traité de Rome
AVENIR DE L'UE : une Europe à plusieurs orbites ne serait pas une tragédie, mais une chance, selon M. Juncker 
PLÉNIÈRE DU PE : les députés remettront le prix Sakharov, négocieront la succession de M. Schulz et voteront le paquet ferroviaire
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : sanctions contre des responsables congolais, Afrique et Syrie à l’agenda des ministres
COMMERCE : lancement de trois nouvelles enquêtes antidumping visant des produits chinois et indiens en acier et en fer
MEXIQUE : publication des propositions de textes de négociation pour la modernisation de l'accord de libre-échange
VIETNAM : poursuite « constructive » du dialogue sur les droits de l'homme, selon l'UE
BÉNIN : l'UE engage 184 millions d'euros pour l'appui à la bonne gouvernance
CORÉE DU NORD : l’UE sanctionne 11 fonctionnaires et 10 entités supplémentaires
UKRAINE : Mark Rutte subordonne la ratification de l’accord d’association à l'obtention de garanties juridiquement contraignantes
SERBIE/KOSOVO : l’UE s’investit pour le respect de l’accord sur le pont de Mitrovica
SAHARA OCCIDENTAL : le Front Polisario adresse une protestation à Mme Mogherini
ALGÉRIE : évaluation de la coopération en vue de la révision de l'accord d'association
MAGHREB : un séminaire au PE met en évidence le rôle pivot de l’Europe pour l'intégration maghrébine
SOCIAL
SOCIAL : peu d’enthousiasme des institutions européennes pour construire le ‘pilier social’ avec de nouvelles initiatives législatives
CONSEIL DE L'EUROPE
TURQUIE : la Commission de Venise admet la nécessité d’un état d’urgence en Turquie, mais en critique les dérives
BRÈVES
AGRICULTURE : les programmes apicoles de l'UE jugés efficaces
BLANCHIMENT : les députés européens estiment que la liste noire des pays facilitant le blanchiment est inadéquate
ÉNERGIE : entrée en vigueur du mécanisme révisé pour la transparence des AIG espérée mi-2017
GRÈCE : la Commission n'a pas été informée des dernières mesures sociales annoncées
JAPON : le Parlement nippon ratifie le Partenariat commercial transpacifique
MARCHÉ INTÉRIEUR : 15 États membres tancés par la Commission pour leur législation en matière de marchés publics
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission demande à 6 États membres de transposer correctement les dispositions sur les instruments de mesure
MONTÉNÉGRO : l'UE signe un accord de près de 24 millions d’euros en faveur de l’environnement et l’économie
RUSSIE : l’UE regrette l’amende imposée à l'ONG Memorial
SOCIAL : le CdR suggère de limiter le détachement d’un travailleur à 12 mois
TRANSPORTS : l’Allemagne et le Danemark doivent respecter les règles communes pour le permis de conduire, selon la Commission
CALENDRIER
Principales activités des institutions européennes : du lundi 12/12 au dimanche 18/12
Autres événements de la semaine : du lundi 12/12 au dimanche 18/12