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Bulletin Quotidien Europe N° 11686

10 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 34 / 40
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur
La Commission demande à 6 États membres de transposer correctement les dispositions sur les instruments de mesure

09/12/2016 (Agence Europe)Chypre, la Finlande, la Hongrie, l'Irlande, le Portugal et le Royaume-Uni ont reçu, jeudi 8 décembre, un avis motivé de la Commission leur demandant de transposer dans leur droit national les quatre directives sur les instruments de mesure (directives 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2011/17/UE et la directive déléguée 2015/13/UE de la Commission). Pour rappel, ces directives exposent les règles qui permettent aux instruments de mesure – des simples balances ou...

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