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Bulletin Quotidien Europe N° 11686

10 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 30 / 40
BRÈVES / Énergie
Entrée en vigueur du mécanisme révisé pour la transparence des AIG espérée mi-2017

09/12/2016 (Agence Europe)La Présidence slovaque du Conseil de l'UE a informé les ambassadeurs des États membres (Coreper), vendredi 9 décembre, de la conclusion d'un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen, lors d'une réunion en trilogue le 7 décembre, sur la proposition de révision de la décision de 2012 établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux (AIG) et les instruments non contraignants (protocole...

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