Dans un avis motivé daté du 17 novembre, la Commission européenne demande au Luxembourg de garantir une mise en œuvre correcte du cadre réglementaire européen relatif aux droits des passagers dans les transports par mer ou par voie de navigation intérieure.
Il s’agit en l’occurrence du règlement concernant les droits des passagers, voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure (règlement 1177/2010), en vigueur depuis décembre 2012. Le Luxembourg n’a pour l’heure...