login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11671

19 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 15 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Feu vert à une aide polonaise à la fermeture de mines à charbon
Bruxelles, 18/11/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne a approuvé, jeudi 17 novembre, le projet polonais d’octroyer une aide publique d’environ 1,79 milliard d’euros pour assurer la fermeture, d’ici à 2018, de mines de charbon non compétitives dans de bonnes conditions.

En décembre 2010, le Conseil de l’UE a adopté une décision destinée à faciliter la fermeture de mines de charbon non compétitives. Ces aides peuvent couvrir les pertes d’exploitation dans le respect de certaines limites et doivent...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
CULTURE - SPORT
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CALENDRIER