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Bulletin Quotidien Europe N° 11671

19 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 21 / 30
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
La Finlande priée de transposer la directive de l'UE 'Seveso III'
Bruxelles, 18/11/2016 (Agence Europe)

En dépit d’un premier rappel à l’ordre, la Finlande n’a toujours pas communiqué à la Commission sa législation nationale transposant la directive 'Seveso III' relative à la prévention des accidents industriels majeurs, ce qui lui vaut l’envoi d’un avis motivé, a annoncé l'institution européenne, jeudi 17 novembre.

La date butoir pour transposer la directive 2012/18/UE, dite 'Seveso III', était fixée au 31 mai 2015. 

La Commission enjoint la Finlande de respecter ses...

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