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Bulletin Quotidien Europe N° 11671

19 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 19 / 30
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
La France et la Croatie épinglées pour mauvaise gestion des déchets
Bruxelles, 18/11/2016 (Agence Europe)

Dans l’avalanche de procédures d’infraction tombée jeudi 17 novembre, la Croatie et la  France ont été sommées, par un avis motivé (deuxième étape de la procédure), de se mettre en conformité avec le droit de l’UE applicable à la gestion des déchets. Ces deux États membres ont désormais deux mois pour redresser la barre, faute de quoi la Commission européenne pourra former contre eux un recours devant la Cour de justice de l’UE

La France est priée d’adopter des...

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