Dans l’avalanche de procédures d’infraction tombée jeudi 17 novembre, la Croatie et la France ont été sommées, par un avis motivé (deuxième étape de la procédure), de se mettre en conformité avec le droit de l’UE applicable à la gestion des déchets. Ces deux États membres ont désormais deux mois pour redresser la barre, faute de quoi la Commission européenne pourra former contre eux un recours devant la Cour de justice de l’UE
La France est priée d’adopter des...