CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du lundi 14/11 au dimanche 20/11
Lundi 14 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires étrangères’ (et 15/11). *Affaires étrangères : - Turquie : évolution récente ; - Partenariat oriental : adoption de conclusions, Ukraine, avenir du partenariat. ; - Voisinage méridional : situation en Syrie, Irak et Libye. *Affaires étrangères/Défense :: mise en œuvre de la stratégie de politique étrangère et de sécurité.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (et 15/11). *Pêche : - Accord sur les possibilités de pêche d'espèces en eau profonde 2017-2018 ; - Plan pluriannuel de gestion de stocks de poissons démersaux en mer du Nord.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 17/11). - PANA : audition sur le rôle des différentes autorités et les actions menées dans la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale. - EMIS : série d'audition de différents anciens responsables de la Commission. - LIBE : audition sur le projet de règlement sur la création d'un cadre de réinstallation pour les migrants. - IMCO : le groupe de travail sur le géoblocage examinera les nouvelles propositions de la Commission.
Mardi 15 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires étrangères’. *Défense : - Réunion du comité directeur de l'Agence européenne de défense. - Coopération UE/OTAN avec le secrétaire général de l'OTAN ; - Opératins PSDC (EUNAVFOR MEDSophia, formation de gardes-côtes, Libye, etc.)
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. *Agriculture : - Effets cumulatifs des accords commerciaux sur le secteur agricole (Mercosur, TTIP, CETA, etc.) ; - Recherche et innovation en agriculture ; - Réglementation des productions bio ; - Bien-être animal (transport d'animaux) ; - Perturbateurs endocriniens et résistance aux antibiotiques ; - Utilisation des indications géographiques.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires générales’ (et 16/11) : - Préparation du Conseil européen (Turquie, réfugiés, sécurité, Russie, accord d'association avec l'Ukraine) ; - Négociations sur la révision du Cadre financier pluriannuel ; - Évaluation du mécanisme de protection de l’État de droit ; - Feuille de route pour le Semestre européen 2017 ; - Programme de travail de la Commission pour 2017.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. - Budget 2017 de l'UE.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-258/15 (Salaberria Sorondo – Exclusion de candidats de plus de 35 ans d'un concours d'agents de police appelés à assumer des fonctions opérationnelles).
Mercredi 16 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires générales’. Politique de cohésion post-2020 ; - État des travaux sur la modification du règlement définissant les principes communs pour la mise en œuvre des Fonds ESI (règlement 'omnibus', gestion financière) ; - Conclusions sur les résultats et nouveaux éléments de la politique de cohésion et des fonds structurels.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - Paquet 'Semestre européen' et examen annuel de la croissance 2017. - Sécurité de l'UE : Système d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS). - Union de la sécurité (deuxième rapport de progrès)
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-301/15 (Soulier et Doke – Conformité à la directive sur le droit d'auteur d'une réglementation nationale sur la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce) ; - C-316/15 (Hemming – Légalité de la perception d'une redevance couvrant les coûts de gestion du régime de licence au moment de l'introduction d'une demande de licence).
Jeudi 17 novembre
Bruxelles. Commission européenne. Adoption du paquet mensuel d’infractions.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II.
Vendredi 18 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil 'Justice et Affaires intérieures'. - Système d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS). - Le point sur les progrès réalisés en matière d'échange d'informations et d'interopérabilité dans le domaine Justice/Affaires intérieures et évolution du SIS. - Progrès dans la mise en œuvre de la directive sur le PNR européen. - Préparation du prochain forum de l'UE sur l'Internet (début de décembre). - En marge du Conseil, discussions du Comité mixte UE/Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse sur le système ETIAS et l'échange d'informations et l'interopérabilité.
