Réunis dans un climat apaisé et délesté des grandes controverses migratoires, les Vingt-huit ont insisté, jeudi 20 octobre au dîner, sur la nécessité de poursuivre le travail sur les partenariats migratoires ciblés avec les pays africains, dont sont originaires une grande partie des migrants 'économiques' empruntant la route de la Méditerranée centrale, et de s’accorder en décembre sur le Fonds d’investissements extérieurs qui supportera financièrement ces projets.
Les leaders européens ont aussi acté l’idée que la Présidence slovaque du Conseil de l'UE présente, en décembre, des propositions concrètes pour déterminer ce que pourrait constituer une 'solidarité flexible' en termes d'accueil et d'insertion des demandeurs d’asile, concept mis en avant par plusieurs pays d'Europe centrale (EUROPE 11589).
Lors de cette discussion de deux heures environ, il a en effet été question de la solidarité entre les États membres en matière d’asile, a indiqué le président du Conseil européen, Donald Tusk, à l’issue de la rencontre aux premières heures de vendredi 21 octobre. Si la discussion de fond sur les formes de solidarité offertes par les membres de l’UE devrait surtout avoir lieu lors du sommet de décembre, il y a eu des discussions sur le fait qu’il ne peut pas y avoir de « solidarité à la carte mais une solidarité effective », a commenté M. Tusk. Certains pays, comme le Luxembourg, ont eux aussi fait savoir qu’ils ne croyaient pas à ce concept de 'solidarité flexible'. Il ne peut y avoir de solidarité « à géométrie variable », a souligné le Premier ministre, Xavier Bettel, vendredi.
Lors de cette discussion, trois pays du groupe de Višegrad (Hongrie, Pologne et Slovaquie) ont néanmoins obtenu que leur point de vue soit entendu concernant les efforts renouvelés qu’a demandés le Conseil européen sur la relocalisation de demandeurs d’asile. Ils ont en effet fait inscrire dans les conclusions une note de bas de page stipulant que la mise en œuvre de ces efforts devait se faire sans préjudice de la position de la Hongrie et de la Slovaquie, soutenues par la Pologne, qui ont contesté auprès de la Cour de justice la décision (2015/1601) du Conseil organisant la relocation obligatoire de migrants (EUROPE 11433).
Poursuite des travaux sur la révision du système de Dublin sur l'asile
Les conclusions du sommet ne remettent pas en cause à ce stade la réforme en cours du système d’asile européen et notamment la révision du règlement dit de Dublin (EUROPE 11545). Vendredi, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’est même félicité que les Vingt-huit conservent cette proposition de révision telle qu’elle a été mise sur la table et s’engagent à l’adopter « aussi vite que possible ».
Le Conseil européen s’est uniquement contenté, à ce stade, de demander « la poursuite des travaux concernant la réforme du régime d'asile européen commun, notamment quant à la manière d'appliquer à l'avenir les principes de responsabilité et de solidarité ». Il reviendra sur cette question « en décembre ».
Selon une source européenne, les travaux sur cette réforme de l’asile, à laquelle sont opposés les pays de Višegrad en raison du mécanisme correcteur permanent de relocalisation qu’elle contient, n’étaient en effet pas assez avancés pour que les Vingt-huit puissent réellement s’y atteler, expliquait-t-elle jeudi 20 octobre.
Les discussions ont pourtant été suffisamment positives pour que le Premier ministre polonais, Madame Beata Szydło, s’en réjouisse. Nous sommes très satisfaits, car nous sentons qu’il y a une ouverture pour la réforme de la politique d’asile de l’UE qui va dans la bonne direction, a-t-elle réagi à l’issue du sommet. Elle a apprécié le fait que des discussions aient lieu afin de mettre fin à l’approche des quotas obligatoires de répartition des réfugiés à travers l'introduction du concept de 'solidarité flexible'. Il y aura des propositions concrètes du groupe de Višegrad pour décembre, a indiqué Mme Szydło.
Accélérer le retour des migrants irréguliers
Les conclusions insistent par ailleurs sur la nécessité d’accélérer les retours de migrants en situation irrégulière dans l'UE. Les personnes déboutées du droit d’asile en Grèce devront être renvoyées vers la Turquie, insiste le Conseil européen. La Grèce doit pour cela améliorer les procédures de traitement des demandes d’asile. Vendredi, la chancelière allemande, Angela Merkel, a rencontré le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, pour évoquer la question des réfugiés, l’idée étant de promettre un soutien à la Grèce par l’envoi de fonctionnaires allemands au Bureau européen d'appui à l'asile (EASO).
Se félicitant que le Corps européen des gardes-côtes et gardes-frontières soit opérationnel (EUROPE 11644), les pays membres de l'espace de libre-circulation Schengen ont également fait acter, dans les conclusions, le principe du prolongement des contrôles aux frontières intérieures tels que les pratiquent 5 pays (Allemagne, Autriche, Suède, Danemark, Norvège). La Commission européenne doit prendre une décision d’extension de ces contrôles d’ici au 12 novembre.
Ces contrôles posent toutefois problème à certains pays comme la Slovénie. Reste que les conclusions du sommet ne mentionnent toutefois aucun engagement de calendrier pour lever ces contrôles internes. Elles se contentent simplement d'évoquer la possibilité d'adapter « les contrôles temporaires aux frontières intérieures en fonction des besoins actuels ». (Solenn Paulic avec Aminata Niang, Élodie Lamer et Jan Kordys)