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Bulletin Quotidien Europe N° 11652
CONSEIL EUROPÉEN / Pays-bas

M. Rutte pessimiste quant à une solution sur l’accord d’association UE/Ukraine

Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, s’est montré pessimiste, dans la nuit du 20 au 21 octobre, quant à la possibilité de trouver une solution concernant la ratification de l’accord d’association avec l’Ukraine. Le 6 avril dernier, lors d’un référendum consultatif, les Néerlandais s’étaient exprimés contre l’accord d’association UE-Ukraine et les Pays-Bas sont désormais le dernier État membre à ne pas avoir ratifié l’accord (EUROPE 11632).

« Il a peu de marge de manœuvre à La Haye (au Parlement, NDLR) pour arriver à une solution », a précisé le Premier ministre devant la presse, à l’issue de la première journée du Conseil européen, se disant « plutôt pessimiste » quant à la possibilité d’arriver à une solution qui satisfasse toutes les parties. Le Premier ministre s’est engagé à présenter sa proposition d’ici le 1er novembre au Parlement néerlandais. 

M. Rutte a cependant précisé qu’il ferait tout son possible pour réunir à la fois les intérêts nationaux et étrangers. Selon lui, la non-ratification de l’accord par les Pays-Bas pourrait avoir un impact très important. « L’accord d’association ne peut pas être dissocié de l’instabilité dans la région Ukraine/Russie (…). Je veux éviter qu’une décision néerlandaise ait un impact négatif sur la stabilité dans la région », a expliqué M. Rutte.

Lors du dîner, le Premier ministre a présenté sa proposition à ses homologues européens, proposition qui doit contenter les 27, les Ukrainiens et le Parlement néerlandais. Il s’agirait d’une déclaration contraignante signée par les 28 États membres précisant que l’accord d’association ne préjuge pas d’une future adhésion de l’Ukraine à l’UE et que cela n'engendrerait pas non plus un important transfert de fonds de l’UE vers l’Ukraine. Une autre déclaration, nationale celle-là, préciserait que la coopération militaire ne signifie pas que des militaires néerlandais vont aller défendre l’Ukraine. Ces points sont les sujets d’inquiétude des votants. 

Selon des sources citant le quotidien néerlandais Volkskrant, la Croatie et la République tchèque rejetteraient l’idée d’une déclaration légalement contraignante. D’autres hésiteraient à soutenir M. Rutte en absence d’une proposition détaillée, toujours selon le Volkskrant. Pour sa part, la chancelière allemande Angela Merkel a reconnu devant la presse que la situation n'était pas facile aux Pays-Bas. (Camille-Cerise Gessant, avec Élodie Lamer et Aminata Niang)

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