CALENDRIER / Principales activitÉs des institutions europÉennes
Du 24/10 au 30/10
Lundi 24 octobre
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 27/10) : *Débats : - Cadre juridique sur les infractions douanières et infractions (K.Kallas – IMCO) ; - Stratégie de l’UE à l’égard de l’Iran (Howitt – AFET). * Présentation de rapports : - Lutte contre la corruption (Ferrara – LIBE) ; - Droits de l’homme et migrations dans les pays tiers (Vergiat – AFET) ; - Responsabilité des entreprises dans les violations des droits de l’homme dans les pays tiers (Corrao – AFET) ; - Amélioration de l’emploi dans les zones rurales par la PAC (Andrieu – AGRI – vote le 27/10) ; - Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe (Thomas – PECH) ; - Renforcement du maillage des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale (Poreba – TRAN)
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 27/10). – AFET : vote du rapport non législatif sur l’établissement d’une Union européenne de la défense sous le prochain cadre financier pluriannuel et d’un rapport non législatif sur la mise en œuvre de la politique européenne de sécurité et défense. – BUDG : vote du projet de résolution sur la révision à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel (débat et vote en plénière le 26/10).
Mardi 25 octobre
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Programme de travail 2017 de la Commission. – État des lieux de la mise en œuvre de la recommandation Schengen pour la protection des frontières extérieures en des circonstances exceptionnelles. – Paquet ‘Imposition des sociétés’ (ACCIS, élimination de la double taxation, dispositifs hybrides avec les pays tiers). – Stratégie spatiale pour l’Europe. – Ecoconception : discussion politique et liste des produits concernés.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière : *Débats : - Accessibilité des sites Internet et applications des organismes publics (Charanzova – IMCO – vote le 26/10) ; - Création d’un mécanisme de l’UE pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux (in ‘t Veld – LIBE – et vote) ; - Semestre européen pour la coordination des politiques économiques (Sant – ECON - et vote) ; - Programme de travail 2017 de la Commission européenne (déclaration de la Commission) ; - Budget général de l’UE 2017 (Geier, Tarand – BUDG – vote le 26/10) ; - Examen à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel (déclaration de la Commission) ; - Assistance macro-financière à la Jordanie (Maurel – INTA) ; - Statistiques sur le transport ferroviaire : collecte des données (Cramer – TRAN) ; - Statistiques sur les transport par voies navigables intérieures (Eickhout – TRAN) – Protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (McIntyre – AGRI – vote le 26/10). *Votes : - Rapports présentés la veille (voir ci-dessus); - Échange automatisé des données ADN et dactyloscopiques au Danemark (Moraes – LIBE) ; - États membres en graves difficultés financières (Mihaylova – REGI) ; - Budget rectificatif 3/2016 – sécurité des institutions (Fernandes, Deprez – BUDG) ; - Accord UE/Chine sur les visas de court séjour pour les diplomates (Valero – LIBE) ; - Levée de l’immunité de J.M Le Pen (Regner – JURI) ; - Privilèges et immunités : J.Collins et M.Borghezio (Zwiefka, Dzhambazki – JURI) ; – Acides gras trans (questions orales)
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions : - IMCO : vote du rapport sur le cadre légal sur les violations de la législation douanière de l’UE.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-641/15 (Verwertungsgesellschaft Rundfunk – obligation pour un hôtelier de verser une redevance au titre des droits d’auteur pour les téléviseurs installés dans les chambres de son hôtel).
Mercredi 26 octobre
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière : *Débats : - Évaluation des conclusions du Conseil européen des 20-21/10 (avec MM. Juncker et Tusk) ; - Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes 2015 ; - Situation dans le Nord de l’Irak et à Mossoul, situation en Biélorussie, situation des journalistes en Turquie, Sécurité et non prolifération nucléaires (déclaration de Mme Mogherini – votes le 27/10) ; - Discussion commune sur la décharge 2014 (Czarnecki, Marinescu – CONT – votes le 27/10). *Votes : rapports débattus la veille (Charazova, Geier, Tarand, McIntyre) ; - Réexamen à mi-parcours du CFP.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C211/15 P (Orange/Commission – la réforme du financement des retraites des fonctionnaires rattachés à France Télécom après la privatisation de celle-ci est-elle une aide d’État ?)) ; - C-590/14 P (DEI/Aluminion tis Ellados et Commission – la prolongation de la durée de validité d’une aide d’État existante doit-elle être considérée comme une aide nouvelle ?).
Jeudi 27 octobre
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière : *Présentation des rapports : Stratégie de l’UE en faveur des jeunes 2013-2015 (Bocskor – CULT – et vote) ; - Stratégie de l’UE pour le GNL et le stockage du gaz (Gyürk). *Débat : Service volontaire européen (CULT) et vote.
Strasbourg. Parlement européen. Désignation par la conférence des présidents du lauréat du Prix Sakharov 2016 pour la liberté de la pensée.
Vendredi 28 octobre
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. * Tribunal de l’UE : #Arrêt : - T-7/16 (La tarte tropézienne/EUIPO – Enregistrement de la marque « La tarte tropézienne » pour des produits autres que du café, du thé, des glaces et des condiments).
