login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11647

18 octobre 2016
CONSEIL DE L'EUROPE / Turquie
La 'Commission de Venise' demande le rétablissement de l’immunité parlementaire
Strasbourg, 17/10/2016 (Agence Europe)

« L’immunité parlementaire en Turquie ne doit pas être affaiblie mais renforcée, en particulier pour assurer la libre expression des membres du Parlement », a déclaré la Commission européenne pour la démocratie et l’État de droit du Conseil de l'Europe (dite 'Commission de Venise'), dans un avis rendu samedi 15 octobre.

Constituée d’experts en droit constitutionnel, la 'Commission de Venise' avait été saisie par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE