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Bulletin Quotidien Europe N° 11647

18 octobre 2016
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
BRÈVES / Transports
Accord final au Conseil sur le pilier politique du 4e paquet ferroviaire

17/10/2016 (Agence Europe)Le pilier politique du 4e paquet ferroviaire, qui est constitué de 3 textes (EUROPE 11592) a été adopté lundi 17 octobre par les ministres au sein du Conseil ‘Environnement’. Reste maintenant au PE à donner son feu vert. Le paquet pourrait être publié au Journal officiel à la fin de l’année. Le pilier technique a été, de son côté, adopté plus tôt dans l’année (EUROPE 11542). (PH)

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