login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11647

18 octobre 2016
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
BRÈVES / NumÉrique
Désignation au Parlement des rapporteurs sur les droits d'auteur

17/10/2016 (Agence Europe)Les députés en charge de la révision des règles encadrant les droits d’auteur ont été désignés le 13 octobre (EUROPE 11624). Therese Comodini Cachia (PPE, maltaise) – déjà rapporteur fictif sur le rapport de Julia Reda relatif aux droits d’auteur (mise en œuvre de la directive 2001/29/CE) - sera chargée du projet de directive 'droit d’auteur dans le marché unique numérique'. Dietmar Köster (S&D, allemand) sera, pour sa part, rapporteur...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE