L'UE a fait appel, jeudi 13 octobre, des conclusions de l'OMC sur la mise en conformité de l'UE au verdict OMC relatif à la plainte des États-Unis contre les soutiens de l'UE à l'avionneur européen Airbus (DS 316), rendues publiques le 22 septembre dernier (EUROPE 11631).
Dans ce récent jugement, le panel de l'OMC chargé d'arbitrer ce différend a jugé que l'UE ne s'est pas conformée à son précédent verdict en continuant à verser des subventions à Airbus sous la forme de...