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Bulletin Quotidien Europe N° 11645

14 octobre 2016
Sommaire Publication complète Par article 20 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
Le marquage des armes à feu et les modalités de leur autorisation seront abordés lors du prochain trilogue
Bruxelles, 13/10/2016 (Agence Europe)

Pas moins de huit grands points seront abordés lors du prochain trilogue sur la directive ‘armes à feu’, qui se tiendra mardi 25 octobre, selon un document consulté par EUROPE, jeudi 13 octobre.

Ces points avaient déjà été identifiés lors d’une première réunion qui s’était tenue le mois dernier (EUROPE 11634), à savoir : la question du marquage des armes, l’échange de données et la constitution d’un fichier européen, l’autorisation de détenir une arme et les...

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