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Bulletin Quotidien Europe N° 11644

13 octobre 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / TÉlÉcommunications
Accueil positif en commission parlementaire sur les frais d'itinérance pour les marchés de gros
Bruxelles, 12/10/2016 (Agence Europe)

Le projet de rapport législatif sur les plafonds tarifaires des marchés de gros de l'itinérance a reçu un soutien quasi unanime de la commission parlementaire de l'industrie (ITRE), mercredi 12 octobre.

Pour rappel, le règlement 2015/2120 prévoit la fin des surcoûts facturés par les opérateurs téléphoniques lors de déplacements dans un autre État membre à partir de juin 2017 (frais d’itinérance). Partant, la Commission a proposé en juin de plafonner les prix que les...

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