La copie originale d’un programme d’ordinateur peut être revendue légalement par le premier acquéreur et les acquéreurs successifs sur son support physique d’origine et accompagnée d’une licence d’utilisation illimitée.
Par contre, la revente de copies de sauvegarde du même programme sur des supports physiques autres que celui d’origine est interdite sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur sur ce programme.
C’est ce qui ressort d’un arrêt (C-166/15)...