login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11644

13 octobre 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche
La Commission soumet des actes délégués sur des plans de rejets pour certaines espèces
Bruxelles, 12/10/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne a présenté, mercredi 12 octobre, un acte délégué établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes et un plan de rejet couvrant les eaux occidentales septentrionales.

Ces règlements techniques permettent de mettre en œuvre la règle sur la fin des rejets en mer de poisson, synonyme, pour les pêcheurs, d’obligation de débarquer toutes les espèces (EUROPE 11242).

L’acte délégué sur les eaux...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES