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Bulletin Quotidien Europe N° 11644

13 octobre 2016
Sommaire Publication complète Par article 31 / 31
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur
La nomination du rapporteur sur la directive ‘lanceurs d’alerte’ est une nouvelle fois reportée

12/10/2016 (Agence Europe) – La nomination du rapporteur pour le rapport d’initiative sur le projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte a été une nouvelle fois reportée, cette fois-ci au 7 novembre, à la suite d’un désaccord entre les coordinateurs de la commission des affaires juridiques (JURI), mercredi 12 octobre. Le député Jean-Marie Cavada (ADLE, français), qui revendique la paternité du projet, bien que les Verts en aient été les véritables...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
JAI : la Commission fera rapport chaque mois sur les travaux visant à renforcer la sécurité des Européens
JAI : M. Leggeri présente le nouveau Corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes
JAI : les ministres discuteront des frontières extérieures de l'UE, de l'asile et du Parquet européen
CLIMAT : industrie et ONG affûtent leurs arguments à la veille du vote des députés sur la réforme de l’ETS post-2020
AGRICULTURE : la Commission et les experts se préparent à la fin des quotas de sucre dans un an
PÊCHE : la Commission soumet des actes délégués sur des plans de rejets pour certaines espèces
SANTÉ : l'accessibilité des médicaments divise les députés
TÉLÉCOMMUNICATIONS : accueil positif en commission parlementaire sur les frais d'itinérance pour les marchés de gros
INDUSTRIE : scandale Volkswagen, les autorités nationales techniques et de réception n’ont pas convaincu les députés
AGENDA URBAIN : la Commission lance un nouveau portail pour aider les villes et acteurs urbains
COHÉSION : le Comité des régions préconise la mise en place d'un système d'audit et de contrôles ex ante
ENVIRONNEMENT : des normes d’émission plus probantes pour les centrales à charbon sauveraient des milliers de vies, selon un rapport d’ONG
ÉCONOMIE - FINANCES
BANQUES : M. Coen défend au PE l'approche retenue pour la finalisation de la réforme de 'Bâle III'
FISCALITÉ : les critères pour définir un paradis fiscal se précisent
ACTION EXTÉRIEURE
CANADA : le suspense demeure entier pour la signature du CETA par l'UE
TUNISIE : partenariat mobilité et réadmission font l'objet de négociations à Tunis  
TUNISIE : concertation intensifiée et espoir d’une aide substantiellement accrue
TURQUIE : Ali Şahin défend une nouvelle fois au PE la réaction turque au coup d’État
ASEAN : l'avenir des relations UE/ASEAN au centre d'une ministérielle conjointe à Bangkok
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROITS D'AUTEUR : la Cour clarifie les modalités de revente légale de copies de programmes d’ordinateur
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le PE s’apprête à crever les plafonds de dépenses pour 2017
CONSEIL DE L'EUROPE
TURQUIE : « Vous regardez la Turquie du dehors », assure M. Çavuşoğlu aux membres de l’APCE
BRÈVES
BUDGET : le budget 2017 du programme MEDIA sous pression 
BUDGET : Hausse de 16 millions d'euros du budget 2016 pour la sécurité dans les institutions
CLIMAT : Miguel Arias Cañete à Kigali pour négocier l'élimination des HFC à l'échelle mondiale
COMMISSION : Deux pétitions contre les affaires de pantouflage ont été remises à la Commission
COMMISSION : Silvano Presa, nouveau directeur général adjoint des services au budget
ESPACE : La Commission signe un accord avec le CSUE pour renforcer la surveillance des frontières et des zones maritimes
MARCHÉ INTÉRIEUR : La nomination du rapporteur sur la directive ‘lanceurs d’alerte’ est une nouvelle fois reportée
MÉDITERRANÉE : L’emploi des femmes est un facteur de stabilité et de développement
SANTÉ : L'Organisation mondiale de la santé veut taxer les boissons sucrées