La Commission européenne semble n’avoir qu’une confiance relative envers les résultats des commissions d’enquête sur les émissions automobiles présentées par les États membres.
L’institution européenne a ainsi demandé aux différents États membres qui ont soumis leurs résultats d’accéder aux données et à la méthodologie utilisée pour dresser les rapports nationaux, selon la porte-parole au Marché intérieur et à l’industrie, Lucia Caudet, mercredi 24 août.
Ces déclarations font suite aux révélations du Financial Times (FT) du 23 août selon lesquelles la commission d’enquête mise sur pied par le gouvernement français, dite 'commission Royal', du nom de Ségolène Royal, la ministre française de l'Environnement, aurait dissimulé certaines mesures du constructeur français Renault. D’après le journal britannique, la commission d’enquête française aurait omis certains résultats anormalement élevés en matière d'émissions d’oxyde d’azote (NOx) du modèle Renault Captur, parmi les plus élevées du panel de véhicules testés.
La Commission avait demandé aux États membres de mettre sur pied des commissions d’enquête pour faire le point sur les pratiques des constructeurs nationaux (EUROPE 11396) à la suite des révélations faites sur les pratiques frauduleuses du groupe allemand Volkwagen (EUROPE 11394). Pour l’heure, seuls trois pays ont remis leur rapport à la Commission, à savoir l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France, a indiqué la porte-parole. Les autorités françaises ont remis leur rapport mardi 2 août.
Pour Jos Dings, le directeur exécutif de Transport & Environment, une organisation écologiste plaidant pour des transports respectueux de l’environnement, les récentes révélations du FT ne sont qu’un nouvel exemple d’un gouvernement protégeant son « champion industriel national ». Il rappelle que l’Italie en fait autant pour Fiat, de même pour l’Allemagne avec Volkswagen, BMW et Daimler. Pour lui, il est dès lors crucial qu’il y ait un garde-fou européen pour prévenir de tels conflits d’intérêts.
La Commission ne semble toutefois pas exempte de critiques. Dernièrement, l’accès à certains documents du Comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) avait été refusé aux membres de la commission d’enquête EMIS du Parlement européen chargée de faire la lumière sur le scandale Volkswagen (EUROPE 11589). De même, l’ancien commissaire à l’Industrie, Günter Verheugen, a longuement tergiversé avant d'accepter de témoigner devant la commission d'enquête, mardi 30 août (EUROPE 11590). (Pascal Hansens)