L’Italie a 12 semaines à compter du 24 août – date où le pays fut frappé par un violent tremblement de terre – pour demander une mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE), nous a expliqué une source européenne, vendredi 26 août.
Cette période a été définie pour laisser le temps aux autorités compétentes qui souhaitent solliciter le fonds d’évaluer le coût des dommages causés par une catastrophe naturelle, en l’occurrence le coût des dégâts engendrés par le séisme qui a dévasté la région de l’Ombrie (EUROPE 11608).
Le fonds ne peut, en effet, être activé que dans le cas de catastrophes « majeures ». En ce qui concerne l’Italie, le seuil est fixé à 3 milliards d’euros (prix 2011) de dommages directs. En outre, pour une catastrophe régionale le pays ne peut bénéficier du fonds que lorsque les dégâts causés s’élèvent à plus de 1,5 % du PIB régional. Dans le cas où la catastrophe est transrégionale, le seuil est calculé en tenant compte de la moyenne des PIB régionaux pondérés par leur part dans le total des dommages directs.
L’Italie a déjà eu trois fois recours au fonds depuis sa création. En 2002 à la suite du tremblement de terre de la région du Molise, en 2009 après le tremblement de terre de la région des Abruzzes, et enfin en 2012 à la suite de celui dans la région d’Émilie-Romagne.
Le FSUE a été créé pour faire face aux catastrophes naturelles à la suite des inondations qui avaient frappé l’Europe centrale durant l’été 2002. Depuis, il a été mobilisé environ 70 fois dans 24 États européens pour un montant total de 3,7 milliards d’euros. Il vise à contribuer à la restauration dans les plus brefs délais des infrastructures essentielles (eau, énergie, transports, télécoms, santé, éducation), à mettre en place des logements provisoires, sécuriser les infrastructures, telles que les barrages ou les digues, protéger le patrimoine culturel, et soutenir les opérations de nettoyage.
Par ailleurs, la Commission européenne attend de l’Italie une demande pour reprogrammer les programmes régionaux du Fonds européen de développement régional (FEDER). Là non plus, ce ne serait pas la première fois pour la péninsule italienne, celle-ci ayant eu déjà recours à une telle modification en 2009 en plus du FSUE. (Pascal Hansens)