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Bulletin Quotidien Europe N° 11603

29 juillet 2016
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) consommateurs
Amazon cède et modifie ses conditions générales de vente

Bruxelles, 28/07/2016 (Agence Europe) - Le géant américain de commerce en ligne Amazon a modifié ses conditions générales de vente afin de se mettre en conformité avec l'arrêt que vient de rendre la Cour de justice de l'UE, jeudi 28 juillet, qui lui reprochait d'avoir maintenu une clause abusive dans les contrats de vente de marchandises dans l'Union européenne.

Après les conclusions de l'Avocat général Henrik Saugmandsgaard Oe, présentées à la Cour il y a moins de deux mois...

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