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Bulletin Quotidien Europe N° 11603

29 juillet 2016
INSTITUTIONNEL / (ae) mieux lÉgifÉrer
La Commission a publié seize avis émanant de la plateforme REFIT

Bruxelles, 28/07/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, jeudi 28 juillet, seize avis dans différents domaines adoptés par la plateforme REFIT, un groupe d'experts habilité à faire des suggestions sur la manière d'améliorer la législation existante de l'UE et la mise en œuvre des actes législatifs dans les États membres (EUROPE 11317 et 11455).

Ces avis, destinés à proposer des pistes pour réduire la charge réglementaire et administrative, alimenteront la...

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