Bruxelles, 22/07/2016 (Agence Europe) - Les règles en matière de rémunération des établissements de crédit ont contribué à réduire les prises de risques excessives et la propension à privilégier le court terme, mais elles sont tout de même trop coûteuses et trop lourdes par rapport à leurs avantages prudentiels, notamment pour les petits établissements, estime la Commission dans un rapport publié jeudi 28 juillet.
La Commission procèdera à une étude d'impact en vue d'une éventuelle clarification de ces règles et de leur application aux établissements les plus petits et les moins complexes.
Le rapport de la Commission explique que la plupart des États membres ont mis en place des seuils ou des critères (taille d'une institution financière, nature des activités et niveau de la rémunération variable du personnel) en dessous desquels les règles sur la rémunération ne doivent pas être appliquées. Le champ de ces dérogations diffère grandement d'un État membre à l'autre. Les règles qui sont concernées par cette dérogation concernent principalement les exigences sur les reports et les paiements en instruments ('deferral and pay-out in instruments'). L'Autorité bancaire européenne (ABE) avait déjà constaté, plus tôt cette année, que l'application d'un étalement dans le temps et la nature des instruments financiers octroyés variaient « de manière significative » selon les États membres et les banques (EUROPE 11521). L'ABE recommandait l'introduction dans la directive sur les exigences de fonds propres (CRD) de la possibilité que les petites institutions non complexes ou ayant du personnel à faible niveau de rémunération variable puissent déroger aux règles sur la rémunération.
La Commission a identifié une seconde question concernant l'exigence pour les institutions cotées d'utiliser des actions uniquement (et non des instruments liés à des actions) pour remplir les exigences de paiement en instruments de la directive. La Commission envisage donc à cet égard des amendements pour permettre aux institutions cotées d'utiliser également des instruments liés à des actions.
En ce qui concerne le plafonnement des bonus, la Commission explique qu'il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives, cette règle ayant été introduite récemment et n'ayant pas encore fait sentir tous ses effets. En mars 2016, l'ABE disait que le plafonnement des bonus n'avait pas eu d'effet significatif sur la stabilité financière ni sur les coûts opérationnels des banques (EUROPE 11521). La Commission continuera à évaluer cette question.
La Commission entend par ailleurs examiner les implications des conclusions du rapport de ce jour pour les règles en matière de rémunération prévues dans la législation d'autres secteurs financiers, notamment la directive relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (directive OPCVM V) et la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD). (Élodie Lamer)