Bruxelles, 28/07/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, jeudi 28 juillet, seize avis dans différents domaines adoptés par la plateforme REFIT, un groupe d'experts habilité à faire des suggestions sur la manière d'améliorer la législation existante de l'UE et la mise en œuvre des actes législatifs dans les États membres (EUROPE 11317 et 11455).
Ces avis, destinés à proposer des pistes pour réduire la charge réglementaire et administrative, alimenteront la réflexion de la Commission européenne dans l'élaboration de son programme de travail pour 2017 (EUROPE 11589). La plateforme REFIT est présidée par le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, et est composée d'experts de haut niveau de chaque État membre, d'entreprises, de la société civile, du Comité des régions et du Comité économique et social européen.
Les travaux de cette plateforme tiennent compte des suggestions des parties intéressées envoyées au moyen du formulaire en ligne de la Commission intitulé 'Aidez-nous à réduire les formalités'.
La Commission répondra à toutes les propositions soumises par la plateforme et expliquera systématiquement et publiquement quelle suite elle compte leur donner. Les 16 avis publiés concernent plusieurs domaines: substances chimiques (le règlement 'enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques', règlement REACH), concurrence (un avis sur les aides d'État 'larges bandes', et un autre sur la définition de l'innovation), réseaux de communication, contenu et technologies ('ePrivacy'), environnement (directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques), stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux (un avis notamment sur le 'reporting' financier), santé et sécurité alimentaire (un avis sur le règlement 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, et un avis sur la directive 96/23/CE relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits), questions horizontales (un avis sur l'initiative citoyenne européenne), marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME (un avis sur le règlement 'produits de construction', et un avis sur les guichets uniques, statistiques (protection environnementale), et enfin fiscalité et union douanière (quatre avis, notamment sur la responsabilité inverse ou le portail d'information sur la TVA). (Lionel Changeur)